Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 26/01/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site/de l’application et des services d’OpenTracks désignés plus communément sous le terme « site » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur, dénommé ci-dessous « le Trackeur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU ainsi que la charte de confidentialité associée, par le Trackeur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Trackeur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU et de la charte de confidentialité associée, stipulées dans le présent contrat, le Trackeur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

L’édition et la direction de la publication du site www.opentracks.app est co-assurée par Florian Bonacina Cyril Grandjean - 06600 Antibes.

Adresse e-mail : support@opentracks.app

L'hébergeur du site www.opentracks.app est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (tél. 09.72.10.10.07).

Le site OpenTracks permet au Trackeur un accès gratuit aux services suivants :

• recherche d’itinéraires d’activités sportives de plein air (promenades, randonnées pédestres, randonnées en raquette, VTT, course à pied, trek...) par l’intermédiaire du site et de l’application GPS pour smartphone (android et iphone) ;
• téléchargement de l’itinéraire avant le départ, pour un accès hors-ligne à la carte, aux informations pratiques et aux photos géolocalisées ;
• suivi en temps réel de son itinéraire avec avertissement lorsque l’on s’approche d’un point d’intérêt ou que l’on s’éloigne du sentier défini ;
• suivi des activités d'autres trackeurs ou amis, conception et partage de ses itinéraires à la communauté ;
• suivi et inscriptions à des évènements organisées par des mini-communautés créées par les trackeurs ;
• stockage illimité des itinéraires privés ou publics et des photos publiques.

Le site internet propose les services suivants :

• stockage illimité des photos personnelles prises sur des activités ;
• usage des cartes IGN.

1. Âge minimal

Le site limite l’accès à la création d’un compte OpenTracks aux mineurs de 15 ans et moins, conformément à la loi n°2018-493 art. 7-1 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles des mineurs.

La limitation peut être levée si une personne détentrice de l’autorité parentale du mineur de 15 ans et moins fait une demande expresse par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. Dans ce cas, le parent ou la personne ayant autorité doit prouver cet état de fait en joignant une photocopie du livret de famille (celle du parent et celle de l’enfant) ou une décision de justice. Le documents joints seront supprimés dès traitement de la demande.

1. Inscription

Le Trackeur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, le Trackeur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder aux services, le Trackeur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

1. Désinscription

Tout Trackeur régulièrement inscrit pourra également cliquer sur sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.

1. Interruption de service

OpenTracks met tout en oeuvre pour assurer un accès à ses services 24h/24, et cela tous les jours de l’année.

Cependant, OpenTracks peut à tout moment arrêter momentanément, de manière prolongée ou limiter l’accès à son site, en particulier pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou faire face à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur.

Dans ces cas, le Trackeur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Le Trackeur est également averti que des problèmes techniques peuvent affecter l’accès au réseau de téléphonie mobile ou internet, entraînant des anomalies, des pertes de données, des dysfonctionnements qui rend la connexion lente ou impossible. Ces incidents n’ayant aucun lien avec le site OpenTracks.

1. Prérequis techniques et évolution des services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le Trackeur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Il appartient donc au Trackeur de vérifier que son matériel informatique est conforme aux prérequis nécessaires à l’usage du site OpenTracks, en particulier en ce qui concerne la compatibilité de terminal mobile du trackeur avec l’application mobile.

L’accès au site et aux services peut être librement modifié, en fonction des mises à jours et des amélioration apportées ; tout ce qu’OpenTracks jugera nécessaire de modifier sur l’aspect technique, ergonomique, visuel, légal, etc.

1. Question ou réclamation auprès d’OpenTracks

Le Trackeur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 4 : Informations personnelles collectées

Le site assure au Trackeur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’ensemble des informations collectées et leur utilisation, conservation et suppression est explicitée en détail dans la Charte de confidentialité OpenTracks.

Les marques, logos, signes, dénominations ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos...) ou tout autre élément du site et de l’application (infrastructure logicielle, fonctionnalités, idées, procédés et connaissances mis en oeuvre dans le cadre des services proposés…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque OpenTracks est une marque déposée par Florian Bonacina et Cyril Grandjean.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Par utilisation non autorisée on doit comprendre copie, adaptation, reproduction, modification, création d’oeuvres dérivées, traduction, réarrangement, diffusion, vente du site internet ou de l’application OpenTracks sans que cette liste ne soit limitative.

En dehors des cas prévus par le site d’OpenTracks (entre autres, le partage par e-mail et sur un réseau social de l’application ou d’une activité), le Trackeur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Le Trackeur s'engage à une utilisation des contenus du site ou de l’application mobile dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. L’accès aux services est limité, révocable, non collectif, non exclusif et non transmissible, et cela de quelque soit la manière : c’est à dire en particulier qu’il ne peut les diffuser sur un autre réseau (forum, autre site participatif, blog…) à une personne ou à un groupe (en dehors des moyens mis à disposition par le site).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les sources des informations diffusées sur le site www.opentracks.app sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le sitene peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable du préjudice ou du dommage résultant de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

1. Informations publiées par la communauté de Trackeurs

En ce qui concerne les activités publiées par la communauté sur le site, OpenTracks s’engage à une modération préalable pour ne présenter que celles qu’il juge pertinentes. Pour la publication de commentaires, la modération se fait postérieurement.

De manière générale, les informations partagées par la communauté, à l’instant de la publication dans le temps sont transmises à titre indicatif ; elles ne sauraient engager la responsabilité d’OpenTracks. On notera par exemple que la difficulté, le temps de parcours, le kilométrage, les coordonnées GPS du point de départ de l’activité, les photographies, les points d’intérêt ou les points liés à une information pratique, sont des données partagées en toute bonne foi par la communauté de Trackeur mais sont définies en fonction de leur libre interprétation.

2. Informations fournies par le téléphone du Trackeur

La fiabilité de l’affichage d’une activité géolocalisée sur une carte dépendant également de la technologie utilisée (GPS, calcul du dénivelé, mesure de l’altitude et du dénivelé, etc). Les risques encourus par le Trackeur et ses accompagnants, en utilisant le site sur le terrain lors de la pratique de l’activité, sont de sa seule responsabilité. Il doit se prémunir de conditions dangereuses.

3. Informations externes affichées

Le site OpenTracks fait appel à des informations de sites externes pour apporter du confort au Trackeur utilisant son site. On notera par exemple la météo, l’itinéraire jusqu’au point de départ de l’activité, le dénivelé en mode “enregistrement en direct”, la visualisation 3D, les cartes OpenStreetView, IGN, etc. La responsabilité du site OpenTracks ne saurait être engagée sur la véracité et la légalité de ces données fournies par des tiers.

4. Protection du compte utilisateur et du matériel

Le Trackeur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

En cas de perte ou de vol de son login, l'utilisateur peut demander à réaccéder à son compte personnel par le biais du support d’OpenTracks dont l’adresse est mentionnée à l’article 1. Il doit fournir une preuve de son identité au moyen d’une pièce d’identité jointe à l’e-mail.

Le site www.opentracks.app ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus (et de leurs conséquences) qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. Il appartient au Trackeur de se prémunir d’une potentielle contamination par toutes mesures qu’il juge appropriées afin de protéger ses logiciels et ses données.

Le site OpenTracks n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou à des fins illégales.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Le Trackeur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.opentracks.app. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Le site permet aux utilisateurs de publier des contenus tels que des activités de plein air (informations pratiques, description, parcours géolocalisé...), de créer des mini-communautés avec des évènements et d’échanger au moyen de publications de commentaires et d’avis.

1. Règles de publication

Dans ses créations, échanges et publications, le Trackeurs s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur, avec entre autres :

• courtoisie, pondération et politesse (ne pas écrire en MAJUSCULE, utiliser le Bonjour, Merci…) ;
• autant que faire se peut, respect de la grammaire et de l’orthographe ;
• respect des informations personnelles partagées par les autres Trackeurs (photo de statut, pseudo, e-mail…) ;
• pas de publicité personnelle/professionnelle ou de sollicitation ;
• un seul compte par utilisateur Trackeur ;
• pas de contenu obscène, diffamatoire, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, violent, discriminant, haineux, raciste, etc.

Tout contenu mis en ligne par le Trackeur est de sa seule responsabilité. Le Trackeur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, et en particuliers aux utilisateurs mineurs. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le Trackeur.

1. Modération du contenu

Le site peut exercer une modération sur les créations, échanges et publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne a priori ou a posteriori, sans avoir à s’en justifier auprès du membre Trackeur.

Le contenu du Trackeur peut également à tout moment et pour une raison que le site OpenTracks estime justifiée (notamment le non-respect de la Netiquette) être supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

1. Source du contenu

Tout ce qui est partagé ou publié sur le site OpenTracks par le Trackeur doit lui appartenir (il doit garantir qu’il est bien l’auteur) ou doit être titulaire des droits d’auteur (il doit avoir obtenu le consentement préalable de l’auteur). Il s’agit notamment :

• de photos ou autres images servant entre autres à illustrer les activités sportives du Trackeur ;
• de fichiers GPX ou autres parcours géolocalisés ;
• de textes utilisés pour la description des activités et des photos du Trackeur, des informations pratiques, etc ;
• des commentaires et avis publiés dans les espaces d’échange .

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que le Trackeur qui a obtenu la validation de reproduire, copier ou publier le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

1. Usage du contenu

Le Trackeur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Pour connaître en détails l’usage des publications chez OpenTracks, se référer à notre charte de confidentialité.

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard du Trackeur.

OpenTracks se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU et de la charte de confidentialité associée. Le trackeur sera tenu informé de cette mise à jour, il pourra la valider en acceptant en ligne les modifications réalisées, ou en continuant d’utiliser le site OpenTracks après sa modification.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.